Bureau et Administration 
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STATUTS DE L’ASSOCIATION
Article I – DENOMINATION
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Association Paralysie Supranucléaire Progressive - PSP France et pour sigles et logos ceux de l’entête des présents statuts. Son nom de domaine est pspfrance.org.
Article II – OBJET
L'association a pour but d’apporter de l’aide aux personnes atteintes de la PSP et à leur entourage, d’informer les familles de l’évolution dans la connaissance de la maladie, d’informer le public sur la maladie, d’encourager la recherche sur cette maladie, de maintenir et développer des liens avec les associations PSP d’Europe et tout particulièrement celle de Grande Bretagne (Centre Sara KOE – Progressive Supranuclear Palsy).
Article III – DUREE ET SIEGE
La durée de l’association est illimitée
Le siège social est fixé à : Paris Il pourra être transféré sur proposition du Bureau par simple décision du Conseil d’Administration.
Article IV – COMPOSITION
L’association se compose de trois types de membres :
·Les membres Adhérents : sont membres adhérents ceux qui en font la demande et qui sont à jour de la cotisation annuelle. Ils sont convoqués aux Assemblées Générales et peuvent y voter. Les adhérents qui acquittent une cotisation au moins égale à deux fois la cotisation de base, sont adhérents Bienfaiteurs
·Les membres Donateurs : sont membres donateurs, les personnes qui versent toute somme d’argent sans solliciter le statut d’adhérent ou qui versent un montant inférieur à la cotisation.
·Les membres d’Honneur : sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association, notamment parmi nos partenaires médicaux et le comité scientifique. Ils sont dispensés de cotisations. Ils ne participent pas aux Assemblées Générales, mais ils sont tenus informés des activités de l’association.
Article V – PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE ET RADIATION
La qualité de membre se perd par la démission, le décès et par le non paiement de la cotisation pour les Adhérents.
La radiation est prononcée par le Conseil d’Administration pour motif grave en vertu du règlement intérieur ou pour usage sans son agrément des titres, logos et attributs de l’association PSP France. La radiation est sans appel et définitive.
La perte de la qualité de membre ne fait pas l’objet de notification, la radiation est notifiée.
Article VI – MOYENS D’ACTION
Les moyens d’action de l’association sont notamment :
· les conférences, réunions de travail, et interventions auprès de tout auditoire
· les publications de fiches, lettres de liaison, bulletins, etc. ...
· un site internet dédié au public et aux adhérents,
· l’organisation de manifestations et toute initiative pouvant aider la réalisation de l’objet de l’association,
· la vente permanente ou occasionnelle de ses produits ou services entrant dans le cadre de son objet ou susceptible de contribuer à sa réalisation.
Article VII – RESSOURCES
Les ressources de l’association se composent :
·de cotisations des adhérents et des bienfaiteurs, des dons et contributions,
·de subventions des collectivités locales, régionales, nationales et européennes,
·de recettes résultant de l’organisation de toute manifestation et initiative pouvant aider la réalisation de l’objet de l’association
·de recettes provenant de la vente permanente ou occasionnelle de ses propres produits et services,
·de dons manuels, legs et donations, et de toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles et lois.
Article VIII – COMPTES
Le Président, représentant légal de l’association, veillera à ce qu’il soit tenu, par le Trésorier, une comptabilité deniers par recettes et par dépenses.
Le Trésorier tiendra à jour l’état comptable et physique des actifs immobilisés de l’association et, si besoin, une comptabilité matières (stocks et actifs circulants).
L’association devra disposer d’au moins un compte chèque, postal ou bancaire.
Le Trésorier bénéficiera d’au moins une délégation de signature permanente afin qu’il puisse accomplir sa mission, notamment de règlement des affaires courantes.
Article IX – CONSEIL D’ADMINISTRATION
L’association est dirigée par un Conseil d’Administration dont le nombre de membres est compris entre 3 et 21.
Les adhérents majeurs, qui font acte de candidature, sont éligibles au Conseil d’Administration.
Les membres du conseil d’administration sont élus pour deux ans par l’assemblée générale, par vote à main levée. Ils sont tous rééligibles.
En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Le Bureau du Conseil d’Administration, élu pour deux ans, au scrutin secret parmi les membres du Conseil d’Administration, est composé d’au minimum 3 membres, tous rééligibles, afin d'assumer les fonctions :
- de Président,
- de Secrétaire Général,
- de Trésorier.
Le Bureau dispose de tout pouvoir afin d’organiser fonctionnellement et opérationnellement le travail de l’association, dont il a à rendre compte au Conseil d’Administration dans le cadre des présents statuts.
Article X – ROLE DES MEMBRES DU BUREAU
Il est rappelé ci-après, dans sa composition minimale et de façon non exhaustive,les missions du Bureau dont l’effectif ne peut être supérieur au tiers de celui du Conseil :
Le Président est chargé d’exécuter les décisions du Conseil d’Administration et d’assurer le bon fonctionnement de l’association. Il détient l’ensemble des codes et mots de passe nécessaires à l’association.
Il convoque les réunions du Conseil et les assemblées générales.
Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet.
Pour satisfaire à ses obligations, notamment en cas d’assignation en justice, il peut être assisté ou se faire représenter par tout membre actif ou expert désigné par le Conseil d’Administration, à raison de la meilleure efficacité possible.
Le Secrétaire Général est chargé de tout ce qui concerne la correspondance de l’association ainsi que des archives. Il détient copie de l’ensemble des codes et mots de passe nécessaires à l’association.
Il rédige les ordres du jour et les procès-verbaux tant des assemblées générales que ceux du Conseil d’Administration. Il seconde le Président dans l’exercice de ses fonctions et le remplace en cas d’empêchement.
Le Trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’association. Il détient copie de l’ensemble des codes et mots de passe nécessaires aux tenues des comptes.
Il valide l’adhésion des membres par la délivrance d’un reçu du montant des sommes versées.
Il détient la signature pour le paiement des dépenses approuvées, toute délégation par ses soins doit être notifiée et approuvée par le Président.
Article XI – SECTORISATION
Les membres de l’association sont répartis en secteurs régionaux.
Les Délégués Régionaux sont des adhérents actifs pour l’association dans le secteur de leur résidence, de leur département ou de leur région. Ils peuvent être en charge de missions spécifiques pour le compte de l’association.
Les Délégations Régionales sont constituées de plusieurs adhérents actifs qui fédèrent pour une région des moyens d’actions. Sous leur responsabilité, elles peuvent être habilitées par l’association à la gestion de fonds pour le compte de celle-ci et à qui elle rend compte. Elles portent témoignage de leur activité et expérience au Bureau, ce dernier leur assurant des moyens dont il peut disposer et se chargeant de la diffusion des informations pouvant bénéficier à tous au plan régional, national et européen.
Toute Délégation Régionale se doit de pourvoir à au moins un poste d’administrateur, dans la limite des postes vacants.
Par ailleurs, l’organisation et les relations des Délégués Régionaux avec les instances dirigeantes de l’association sont traitées dans le règlement intérieur.
Article XII – POUVOIRS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser tous actes qui ne sont pas réservés à l’assemblée générale.
Il surveille la gestion des membres du Bureau et a le droit de se faire rendre compte de leurs actes.
Il autorise la représentation, par le Président, de l’association en justice tant en défense qu’en demande.
Il permet toutes les acquisitions de biens et de services nécessaires au fonctionnement de l’association et ce dans la limite des fonds disponibles.
Il peut faire toute délégation de pouvoir avec l’avis du Bureau pour une question déterminée en un temps limité.
Article XIII – REUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le Conseil d’Administration se réunit sur convocation du Président ou sur demande de la moitié de ses membres, tels qu’accrédités par l’assemblée.
La présence d’au moins un tiers des membres du Conseil d’Administration, avec un minimum de trois, est nécessaire pour la validité des délibérations.
Les décisions sont prises à la majorité des suffrages exprimés. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Le vote par procuration n’est pas autorisé.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, aura été absent à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire dès l’ouverture de la séance qui en fera le constat, et à ce titre être remplacé afin que l’effectif des administrateurs demeure, si possible, constant entre deux assemblées générales.
Les procès-verbaux des Conseils d’Administration tenus sont signés par le Président et le Secrétaire Général. Ils sont établis sur des feuillets numérotés et conservés au siège de l’association.
Article XIV – GRATUITÉ DU MANDAT ET REMBOURSEMENT DE FRAIS
Les membres du Conseil d’Administration ne peuvent recevoir aucune rétribution.
Les frais et débours occasionnés pour l’accomplissement du mandat d’administrateur pourront être remboursés sur pièces justificatives.
Le rapport financier présenté à l’Assemblée Générale Ordinaire doit faire mention des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres du Conseil d’Administration.
Ces frais ne peuvent être engagés sans l’accord préalable du Président et du Trésorier.
Article XV – REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur est établi par le Conseil d’Administration. Il est adopté par un vote à la majorité des deux tiers du Conseil et approuvé en assemblée générale ordinaire. Il est tenu à la disposition des Adhérents.
Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration de l’association.
Article XVI – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
L’Assemblée Générale Ordinaire comprend au minimum tous les membres adhérents au sens des présents statuts de l’association.
Seuls les membres Adhérents à jour de leur cotisation détiennent un droit de vote en assemblée générale. Pour délibérer valablement, elle doit être composée d’au moins 20% des Adhérents ayant un droit de vote à la date de l’assemblée.
La liste des présences est tenue et certifiée par signature des responsables aux votes.
L’Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an sur convocation du Président ou à la demande de la majorité du Conseil d’Administration, ou de la majorité des Adhérents à jour de leur cotisation.
En Assemblée Générale, le vote par procuration est autorisé. Il se fait à main levée.
Le Président, assisté des membres du Bureau et des membres du Conseil, préside l’assemblée.
Il expose le rapport moral et financier des activités de l’association avec l’aide du Trésorier qui aura établi le rapport sur les comptes de l’association.
L’Assemblée Générale se prononce sur le rapport moral et sur les comptes de l’exercice financier, en vue de leur approbation.
L’Assemblée Générale, si besoin est, pourvoit au renouvellement ou à la nomination des membres du Conseil d’Administration suivant les candidatures qui figurent à la convocation ou pour celles qui s’exprimeraient au cours de l’assemblée.
L’Assemblée Générale dans le cadre de ses prérogatives de propositions, peut conférer au Conseil d’Administration ou au Bureau, toutes autorisations pour accomplir des opérations spécifiques rentrant dans l’objet de l’association.
Les procès-verbaux des assemblées tenues sont signés par le Président et le Secrétaire Général. Ils sont établis sur des feuillets numérotés et conservés au siège de l’association.
Article XVII - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur demande de la majorité des membres adhérents, le Président convoque une Assemblée Générale Extraordinaire.
L’ordre du jour est unique et ne peut-être que la modification des statuts ou la dissolution de l’association.
Les conditions de convocation, de quorum, de vote, de déroulement et de tenue de procès verbal pour l’Assemblée Générale Extraordinaire sont identiques à celles de l’Assemblée Générale Ordinaire.
Article XVIII – FORMALITÉS ET EVOLUTION
Le Président, au nom du Conseil d’Administration est chargé de remplir les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1er juillet 1901 par décret du 16 août de la même année.
Tout nouveau membre peut télécharger un exemplaire des présents statuts, ou le recevoir par courrier à sa demande.
Le Conseil d’Administration est habilité à poursuivre la reconnaissance d’utilité publique et de bienfaisance de l’association, ou à la maintenir le cas échéant.
A cet effet le Président, au nom du Conseil d’Administration, se devra de prendre toute disposition nécessaire.
Article XIX – DISSOLUTION
En cas de dissolution par l’assemblée générale extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet, où un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901, c’est-à-dire que le produit net de liquidation sera dévolu à une association ayant un objet similaire qui sera désignée par l’assemblée générale extraordinaire.
Fait à Paris, le 22 mai 2007, en remplacement des statuts des 24/09/1996, 02/09/2000 et 09/04/2004, en autant d’exemplaires que de parties intéressées, dont deux originaux pour l’association et deux destinés au dépôt légal.
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